Les erreurs courantes sur les devis et les factures d'un artisan du bâtiment

Nexorio contrôle la plupart de ces points avant l'envoi d'un devis et à l'émission d'une facture : voir le logiciel qui vérifie vos devis et vos factures du bâtiment.

Les erreurs sur le devis

1. Pas de date de validité

Un devis sans durée de validité laisse votre prix ouvert : un client peut le signer six mois plus tard, quand vos fournisseurs ont augmenté. Écrivez une date, pas « valable trois mois ». Les usages et les cas particuliers sont dans le guide de la durée de validité d'un devis.

2. Des lignes trop vagues

« Rénovation salle de bain, forfait » n'engage sur rien et ouvre toutes les discussions à la fin du chantier. Le devis doit détailler chaque prestation, en quantité et en prix. Une ligne par poste, avec son unité, protège aussi l'artisan : ce qui n'est pas écrit n'est pas dû.

3. Les mentions du bâtiment oubliées

Deux mentions n'existent que dans le bâtiment et manquent souvent sur les modèles récupérés ailleurs : l'assurance décennale (assureur, coordonnées, zone couverte) et la gestion des déchets de chantier (quantité, tri, point de collecte, coût). La seconde est sanctionnée d'une amende pouvant atteindre 3 000 € pour un entrepreneur individuel. La liste complète est dans le guide des mentions obligatoires d'un devis.

4. Un devis signé chez le client sans formulaire de rétractation

Quand le devis est signé au domicile du client ou hors de vos locaux, il dispose de quatorze jours pour se rétracter, et le devis doit l'en informer et comporter le formulaire. Sans eux, le contrat peut être annulé, et le délai de rétractation prolongé. Autre erreur liée : encaisser un acompte dans les sept jours qui suivent la signature, ce qui est interdit. Le détail est dans le guide du droit de rétractation.

5. Un taux de TVA choisi par habitude

Le taux se choisit ligne par ligne, selon la nature des travaux et l'âge du logement. Les deux erreurs classiques : appliquer 10 % à des travaux qui relèvent de 20 % (logement de moins de deux ans, extension, local professionnel), et appliquer un taux réduit sans que le client ait confirmé par écrit que les conditions sont remplies. C'est l'entreprise qui paie le complément en cas de redressement. Voir le guide TVA travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %.

6. La mention de franchise de TVA absente

Un artisan en franchise en base ne facture pas de TVA, et doit l'écrire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». L'erreur inverse existe aussi : continuer à l'écrire après avoir dépassé le seuil. Les seuils et la date de bascule sont dans le guide de la franchise en base de TVA.

7. Une avance qui n'est pas appelée « acompte »

Avec un particulier, une somme versée d'avance sans précision est présumée être des arrhes : le client peut se désengager en les abandonnant. Écrivez « acompte ». La différence est expliquée dans l'article acompte ou arrhes.

8. Des travaux en plus faits sans écrit

Le client demande une prise de plus, un mur de plus, et le devis n'est pas repris. Pour la construction d'un bâtiment à prix forfaitaire, un supplément qui n'a pas été autorisé par écrit, avec son prix, ne peut pas être réclamé (Code civil, article 1793) ; pour les autres travaux, il faut prouver que le client l'a commandé. Un nouveau devis signé, même de deux lignes, avant de faire. Les cas où l'article 1793 s'applique, et ce qu'il faut prouver ailleurs, sont expliqués dans le guide des travaux supplémentaires et de leur accord écrit.

Les erreurs sur la facture

1. Une numérotation qui saute ou qui recommence

Les factures se numérotent dans une série continue, dans l'ordre de leur date, sans trou ni doublon. Supprimer une facture, sauter un numéro, repartir de 1 sans préfixe d'année : c'est le premier point regardé lors d'un contrôle. Les règles sont dans le guide de la numérotation des factures.

2. Une facture modifiée ou supprimée après son envoi

Une facture émise ne se modifie plus et ne se supprime pas. Une erreur de montant, de client ou de taux se corrige par une facture d'avoir, qui annule tout ou partie de la première, suivie si besoin d'une nouvelle facture. Écraser le fichier et le renvoyer laisse deux factures différentes sous le même numéro.

3. Un acompte encaissé sans facture d'acompte

Avec un client professionnel, tout acompte encaissé doit donner lieu à une facture d'acompte ; avec un particulier, elle reste vivement recommandée, car la TVA est due dès l'encaissement. Elle est numérotée dans la même série que les autres et porte la TVA au taux du chantier. L'oubli fausse aussi la facture finale, qui doit déduire les acomptes déjà facturés. Voir le guide de la facture d'acompte.

4. Des mentions manquantes

Chaque mention obligatoire absente ou inexacte est sanctionnée d'une amende de 15 €, dans la limite du quart du montant de la facture (article 1737 du CGI). Les oublis les plus fréquents :

• L'adresse du client, particulier compris, et le numéro SIREN d'un client professionnel.
• La date de la prestation, quand elle diffère de la date de la facture.
• Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour un client professionnel.
• La mention « EI » après le nom d'un entrepreneur individuel, obligatoire depuis le 15 mai 2022.
• La nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou les deux), l'une des quatre mentions ajoutées par la réforme de la facturation électronique.

La liste complète, à jour, est dans le guide des mentions obligatoires d'une facture.

5. Pas de date d'échéance, ou un délai trop long

Une facture sans échéance se relance mal : rien ne dit à partir de quand elle est en retard. Entre professionnels, le délai convenu ne peut pas dépasser 60 jours à compter de la facture, ou 45 jours fin de mois. Voir le guide des délais de paiement.

6. Une facture finale qui ne retombe pas sur le devis

Acomptes, situations et facture finale doivent, ensemble, donner le montant du devis, travaux supplémentaires acceptés compris. Une facture finale refaite de mémoire, où un acompte est oublié ou déduit deux fois, se termine en avoir. Même vigilance pour la retenue de garantie : elle ne s'applique que si le marché la prévoit, et ne dépasse pas 5 %. Le passage du devis signé aux factures qui le soldent est résumé dans l'article sur la différence entre un devis et une facture.

7. Une facture datée d'un autre jour que celui de son émission

Antidater une facture pour la faire entrer dans le mois précédent, ou la dater après la suivante, casse l'ordre de la série : la numérotation et les dates doivent avancer ensemble. Une facture s'émet dès que la prestation est réalisée, et porte la date du jour où elle est émise.

8. Un PDF envoyé à un client professionnel après 2027

À compter du 1er septembre 2027, les artisans devront émettre leurs factures entre professionnels sous forme de factures électroniques, transmises par une plateforme agréée. Un PDF joint à un e-mail ne suffira plus pour ces clients. La réception, elle, est obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Le calendrier est dans le guide de la facture électronique.

Le tableau des erreurs et de leurs conséquences

Trois réflexes qui évitent la plupart des erreurs

• Un modèle unique et complet, où vos mentions fixes (identité, assurance, conditions de paiement) ne se retapent jamais.
• La facture tirée du devis, et non refaite : les lignes, les taux et les acomptes se reportent sans ressaisie.
• Une relecture avant l'envoi, sur trois points : le client et son adresse, les taux de TVA, le total.

Ce que Nexorio contrôle à votre place

• Les mentions avant l'envoi : un devis ou une facture ne peut pas être finalisé tant qu'il manque une mention exigée (identité de l'entreprise, adresse du client, SIREN d'un client professionnel, échéance, décennale et déchets pour le bâtiment, date de validité d'un devis). Les champs manquants sont signalés un par un.
• La numérotation : une facture reçoit son numéro au moment où elle est émise, dans une série sans trou, et ne peut pas être datée avant la précédente.
• Le verrou : une facture émise ne se modifie plus ; elle s'annule par un avoir, créé depuis la facture.
• La chaîne du devis à la facture finale : acomptes et situations se créent depuis le devis accepté, et la facture finale déduit ce qui a déjà été facturé.
• Les textes imposés : mention de franchise de TVA, pénalités de retard et indemnité de 40 € selon le client, « EI » après le nom de l'entrepreneur individuel, retenue de garantie plafonnée à 5 %.

Ce que Nexorio ne fait pas

Nexorio ne choisit pas le taux de TVA à votre place et ne vérifie pas que le chantier ouvre droit à un taux réduit. Il ne relit pas le fond du devis : une quantité fausse ou un poste oublié restent une erreur. Et l'option « Déchets de chantier », décochée d'office sur un nouveau devis, est à cocher vous-même dès que le chantier en produit.

Le mode d'emploi complet des documents est dans le guide des devis et factures dans Nexorio.

Sources officielles

• Entreprendre Service Public : le devis, activités concernées et mentions
• economie.gouv.fr : le devis obligatoire
• Légifrance : arrêté du 24 janvier 2017 sur les devis de dépannage, de réparation et d'entretien
• Légifrance : Code de l'environnement, article L541-21-2-3, déchets et devis
• Service-Public : démarchage à domicile et droit de rétractation