Indemnités de petits déplacements (panier, trajet, transport)
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Les indemnités de petits déplacements sont les trois indemnités journalières, de repas, de transport et de trajet, que les conventions collectives des ouvriers du bâtiment font verser aux ouvriers de chantier qui rentrent chez eux chaque soir.
Le régime figure au titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, celle des entreprises de 10 salariés au plus et celle des entreprises de plus de 10 salariés (articles 8.11 à 8.18 du texte du 8 octobre 1990 ; votre organisation professionnelle vous dit quel texte s'applique à votre entreprise). Il vise les ouvriers non sédentaires, ceux qui travaillent sur les chantiers et non dans un atelier fixe. L'indemnité de repas compense le déjeuner pris hors de chez soi. L'indemnité de transport rembourse les frais pour aller au chantier et en revenir. L'indemnité de trajet compense la contrainte de s'y rendre chaque jour ; elle n'est pas due si l'ouvrier est logé gratuitement sur le chantier ou tout près.
Le montant dépend de la zone. Autour du point de départ, en principe le siège ou l'agence de l'entreprise, la convention trace cinq zones circulaires de 10 km à vol d'oiseau ; la zone retenue est celle du chantier. Le transport et le trajet changent d'une zone à l'autre, le repas est le même partout. Les montants sont fixés par des accords régionaux ou départementaux publiés sur Légifrance. L'ouvrier qui ne peut pas rentrer chez lui chaque soir relève des grands déplacements, qui ne se cumulent pas avec les petits.
Côté cotisations, l'Urssaf prévoit pour le bâtiment des limites d'exonération propres aux indemnités de repas et de transport, à condition que les indemnités de repas, de transport et de trajet figurent sur des lignes distinctes du bulletin de paie. L'indemnité de trajet paie une contrainte et non une dépense : son traitement se vérifie avec votre gestionnaire de paie.
Un exemple sur un chantier
Un plaquiste envoie son ouvrier sur un chantier à 23 km à vol d'oiseau du siège de l'entreprise : zone 3, de 20 à 30 km. Chaque jour travaillé, l'ouvrier, qui déjeune sur place, a droit à l'indemnité de repas, et à celles de transport et de trajet de la zone 3 s'il vient avec sa voiture. La semaine où l'entreprise l'emmène avec le camion, l'indemnité de transport n'est plus due ; celle de trajet reste due. Les montants sont ceux de l'accord de sa région.
Sur vos devis et vos factures
Ces indemnités ne figurent pas sur le devis, mais elles font partie du coût de la main d'œuvre, donc du prix, avec le salaire chargé et la caisse de congés payés et d'intempéries. Le calcul complet est dans le guide du coût horaire de la main d'œuvre et des frais généraux, et le calculateur du coût d'une heure de salarié a une case pour les indemnités par jour. Un chantier éloigné coûte plus cher en main d'œuvre : chiffrez-le comme tel.
Questions fréquentes
Un ouvrier qui déjeune chez lui a-t-il droit à l'indemnité de repas ?
Non, quand il prend effectivement son repas chez lui : l'indemnité compense le surcoût d'un déjeuner pris hors de sa résidence habituelle. Elle n'est pas due non plus si l'entreprise fournit le repas gratuitement, ou avec une participation égale à son montant.
Si j'emmène mon ouvrier au chantier avec le camion de l'entreprise, que lui dois-je encore ?
L'indemnité de transport n'est pas due, puisqu'il n'a pas de frais. L'indemnité de trajet reste due : elle paie la contrainte du trajet quotidien, sauf s'il est logé gratuitement sur le chantier ou tout près. Notez sur la feuille d'heures du chantier le chantier de chaque jour et la façon dont l'ouvrier s'y est rendu.