Glossaire

Adresse électronique de facturation

Définition

L'adresse électronique de facturation est l'identifiant qui permet d'acheminer une facture électronique jusqu'au bon destinataire, comme une adresse email achemine un message. Dans la majorité des cas en France, c'est le SIREN de l'entreprise.

Une facture électronique ne se transmet pas à une adresse postale ni à une adresse email : elle est routée vers une adresse électronique de facturation, portée par deux champs normalisés de la norme EN 16931, l'un pour le vendeur, l'autre pour l'acheteur. Sans cette adresse, la plateforme ne sait pas à qui remettre la facture et la rejette.

Pour la quasi-totalité des entreprises françaises, cette adresse est le SIREN, éventuellement complété d'un code de routage lorsqu'une grande structure veut diriger ses factures vers un service précis. Un annuaire national recense ces adresses et la plateforme sur laquelle chaque entreprise est raccordée, afin que l'émetteur sache où envoyer sa facture.

Concrètement, pour un artisan : vérifier que le SIREN de son client est correct dans sa fiche suffit dans l'immense majorité des cas. Une erreur de SIREN ne produit plus une facture qui arrive quand même, mais une facture rejetée.

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Sources officielles

impots.gouv.fr - La facturation électronique