Différence entre un devis et une facture : ce que l'artisan doit savoir

Devis et facture : les différences en un tableau

Les deux documents se ressemblent, d'où la confusion. Mais le devis dit ce qui est prévu, la facture ce qui a été fait et ce que le client doit maintenant payer.

Le devis : une offre, puis un contrat

Le devis décrit les travaux, leurs quantités, leurs prix et la date jusqu'à laquelle l'offre tient. Tant que le client ne l'a pas accepté, c'est une offre, que vous pouvez refaire. Dès qu'il le signe, il est engagé à payer les travaux, et vous à les faire au prix écrit. Ce qui fait la preuve de cet accord (signature, date, exemplaires) est détaillé dans l'article sur la valeur juridique d'un devis signé.

Après la signature, le devis ne se modifie plus de votre seul côté : un contrat ne change qu'avec l'accord des deux parties (Code civil, article 1193). Un oubli, une option en plus, un poste retiré passent par un nouvel accord du client, par écrit.

Quand le devis est obligatoire

Pour un dépannage, une réparation ou un entretien chez un particulier, dans le bâtiment et l'équipement de la maison, un devis détaillé est remis avant d'intervenir, quel que soit le montant. C'est l'arrêté du 24 janvier 2017, en vigueur depuis le 1er avril 2017. Il vise notamment la maçonnerie, le chauffage, l'isolation, la menuiserie, la serrurerie, la couverture, la plomberie, la plâtrerie, la peinture, la vitrerie, les revêtements et l'électricité. Ce que ce devis doit contenir est listé dans le guide des mentions obligatoires d'un devis d'artisan.

En dehors de ces prestations, un devis n'est pas toujours imposé en tant que tel. Avec un particulier, vous lui devez pourtant, avant qu'il s'engage, les caractéristiques essentielles du service, son prix et, si les travaux ne commencent pas tout de suite, la date ou le délai d'exécution (Code de la consommation, article L111-1). Le devis est la façon la plus simple de donner ces informations et d'en garder la trace. Avec un client professionnel, il reste votre preuve écrite du prix convenu.

La facture : réclamer le paiement de ce qui est fait

Entre professionnels, tout achat et toute prestation pour une activité professionnelle font l'objet d'une facture, que le vendeur délivre dès la livraison ou la prestation réalisée (Code de commerce, article L441-9). Elle porte un numéro unique, pris dans une suite chronologique et continue, et une série de mentions fixées par la loi : voir les mentions obligatoires d'une facture d'artisan et les règles de numérotation des factures.

Avec un particulier, deux textes se superposent :

• Pour toute prestation de services, une note est remise une fois la prestation rendue, et en tout cas avant le paiement, dès que le prix dépasse 25 € TTC. En dessous, elle n'est due que si le client la demande (arrêté du 3 octobre 1983).
• Pour des travaux immobiliers, l'artisan qui facture la TVA remet une note qui indique le nom et l'adresse des parties, la nature et la date des travaux, leur prix et le montant de la TVA, au plus tard lors du paiement du solde (Code général des impôts, article 290 quinquies). Vos factures habituelles peuvent servir de note, si elles portent ces mentions.

L'article 290 quinquies est abrogé au 1er janvier 2027 par l'ordonnance qui recodifie la TVA, mais il reste en vigueur jusqu'à sa reprise par les textes d'application du code des impositions sur les biens et services.

Entre professionnels, la facture change aussi de forme : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et les petites entreprises et micro-entreprises émettre les leurs sous cette forme à partir du 1er septembre 2027. Le devis n'est pas concerné. Le calendrier et les démarches sont dans le guide de la facture électronique : ce que l'artisan doit faire.

Si le client paie au moment où vous lui remettez la facture, elle peut lui être donnée déjà réglée, avec la mention du paiement : c'est la facture acquittée.

Un devis signé vaut-il facture ?

Non. Même signé, et même au même prix, le devis ne remplace pas la facture, pour trois raisons :

• Il ne dit pas ce qui a été fait. Il décrit des travaux prévus ; la facture constate ceux qui ont été réalisés, et quand.
• Il n'a pas de numéro de facture. La suite continue de vos factures, celle que l'administration fiscale peut contrôler, ne le connaît pas.
• Il ne porte pas les mentions du paiement. La date d'échéance, les pénalités de retard et, entre professionnels, l'indemnité forfaitaire de recouvrement sont des mentions de la facture.

Le texte de 1983 prévoit une seule souplesse : quand un devis descriptif et détaillé, accepté par le client, a été établi avant les travaux et correspond à ce qui a été fait, la note remise au particulier peut ne pas reprendre le décompte détaillé. La note reste due ; seul le détail peut être allégé. Les mentions de la note des travaux immobiliers, elles, restent toutes exigées.

La facture pro forma n'est pas une facture non plus : elle annonce une vente sans l'enregistrer. Son usage, rare dans le bâtiment, est expliqué dans l'article sur la facture pro forma.

Facturer sans devis : possible, mais risqué

Elle est possible quand aucun texte n'impose de devis : un petit travail commandé par un client professionnel, par exemple. Mais sans devis accepté, rien d'écrit ne fixe le prix convenu : en cas de désaccord sur le montant, c'est votre parole contre la sienne. Pour un dépannage chez un particulier, la question ne se pose pas : le devis passe avant l'intervention.

Quand la facture ne correspond plus au devis

• Des travaux en plus : le client les accepte avant que vous les fassiez, le plus sûr étant un nouveau devis signé. La preuve à garder selon le type de marché est dans l'article sur les travaux supplémentaires et leur accord écrit.
• Un poste non réalisé : il ne se facture pas. Gardez une trace écrite de l'accord du client sur ce retrait, par exemple un email de sa part.
• Une erreur sur une facture déjà émise : on ne la réécrit pas. Le document qui la corrige cite son numéro et sa date, et il est lui-même une facture : le plus souvent une facture d'avoir, qui annule tout ou partie de la première.

Du devis signé aux factures du chantier

Un chantier ne se facture pas toujours en une fois. Un devis accepté peut donner lieu à une facture d'acompte à la commande, à des factures de situation au fil de l'avancement, puis à une facture finale qui solde le tout. Ensemble, ces factures donnent le montant du devis, travaux en plus acceptés compris : ni plus, ni moins.

Exemple : un devis de 8 000 € HT avec un acompte de 30 %

Hypothèses : travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de deux ans, TVA à 10 %, acompte de 30 % facturé à la commande, pas de situation ni de travaux en plus.

Le devis ne réclame rien : seules les factures demandent un paiement. La facture finale reprend les travaux du devis et déduit l'acompte, soit 8 800,00 € moins 2 640,00 €. Si le total des factures s'écarte du devis sans travaux ajoutés ni retirés, une erreur s'est glissée. Pour un chantier facturé à l'avancement, la méthode est dans l'article sur la facture de situation, et toute la chaîne, de l'acompte au solde, dans la page du logiciel de facturation BTP.

Dans Nexorio

• Un devis accepté se facture depuis sa fiche, carte « Créer une facture » : « Facture d'acompte », « Situation » suivie de son numéro, et « Facture finale : Solde ». Quand seuls des acomptes l'ont précédée, la facture finale recopie les lignes du devis et déduit chaque acompte ; elle s'ouvre dans l'éditeur, pour être relue avant l'envoi.
• Le devis doit d'abord être « Accepté » : il le devient quand le client le signe en ligne, ou depuis sa fiche si le client a accepté par écrit ou sur papier (« Mon client a déjà accepté »).
• Une facture reçoit son numéro quand elle est émise : en brouillon, elle s'affiche « Brouillon » ; elle prend le numéro suivant de la série à l'envoi, par « Envoyer par email » ou « Marquer comme envoyée ». Les devis ont leur propre série.
• Une facture sans devis se crée depuis la page « Factures », bouton « Nouvelle facture ».
• Une facture émise se corrige par un avoir : « Créer un avoir » pour une partie, « Annuler la facture (avoir) » pour le tout.
• Tout cela, dans tous les plans.

Ce que Nexorio ne fait pas

• Facturer un devis qui n'est pas « Accepté » : les boutons de facture n'apparaissent qu'une fois le devis accepté.
• Établir une facture pro forma : le devis en tient lieu.
• Modifier une facture émise : seul un avoir la corrige.
• Facturer une situation poste par poste : l'avancement se saisit en pourcentage cumulé, pour l'ensemble du devis.

Sources

• Légifrance : arrêté du 24 janvier 2017, devis des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien
• Légifrance : arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
• Légifrance : Code général des impôts, article 290 quinquies
• Service Public : devis ou contrat avant des travaux chez soi
• Entreprendre Service Public : tout savoir sur la facturation