Un logiciel de facturation pour maçon doit maîtriser des règles fiscales propres au gros œuvre : TVA à 10% sur la rénovation, à 20% sur la construction neuve, attestation cerfa 1301-SD obligatoire pour les taux réduits, et situations de travaux fréquentes sur les grands chantiers. Depuis 2026, il doit aussi générer des factures Factur-X conformes EN 16931. Nexorio couvre l'ensemble de ce périmètre, avec un plan gratuit permanent à 5 documents par mois.
Les taux de TVA en maçonnerie : gros œuvre vs rénovation
La maçonnerie est un secteur où le taux de TVA dépend du type de travaux et de l'ancienneté du logement. Voici la grille officielle selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques :
| Type de travaux | TVA | Conditions |
|---|---|---|
| Fondations, dalles, construction neuve | 20% | Toujours, quelle que soit l'ancienneté du terrain |
| Extension > 30 m² ou surélévation importante | 20% | Assimilée à une construction neuve par l'administration fiscale |
| Ravalement de façade, réfection d'enduits, réparation de fissures | 10% | Logement résidentiel achevé depuis plus de 2 ans |
| Reprise en sous-œuvre, terrassement lié à une rénovation | 10% | Travaux de réhabilitation dans logement de plus de 2 ans |
| Sous-traitance pour un donneur d'ordre assujetti | 0% (autoliquidé) | Mention obligatoire "Auto-liquidation — Art. 283-2 nonies CGI" |
L'attestation cerfa 1301-SD : quand et comment l'exiger
Pour appliquer le taux réduit de TVA (10% ou 5,5%) sur des travaux dans un logement, le maçon doit obligatoirement détenir l'attestation cerfa 1301-SD signée par son client. Ce document certifie que :
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux
- Les travaux ne constituent pas une construction neuve ni une extension significative
- Le bien est destiné à l'usage d'habitation (résidence principale ou secondaire)
Cette attestation doit être remise avant la première facture, conservée pendant 4 ans et présentée à l'administration fiscale en cas de contrôle. Sans ce document, le maçon qui a appliqué un taux réduit est personnellement redevable du complément de TVA — soit 10 points de différence dans le pire des cas.
Nexorio intègre un champ dédié dans le profil client pour enregistrer le numéro et la date de l'attestation. La mention "Attestation cerfa 1301-SD fournie par le client" apparaît automatiquement sur les factures à taux réduit.
Les mentions obligatoires sur un devis de maçon
Un devis de maçonnerie doit comporter les éléments suivants pour être juridiquement valide et protéger l'artisan en cas de litige :
- Identité complète : raison sociale, SIREN, forme juridique, adresse professionnelle, numéro de TVA intracommunautaire
- Description technique précise : type de maçonnerie (parpaings, briques, béton banché), dimensions, quantités, prix unitaires HT
- Taux de TVA par ligne : 10% rénovation ou 20% neuf, justifié par la nature des travaux
- Garantie décennale : numéro de police et coordonnées de l'assureur (obligatoire pour fondations, murs porteurs, dallages)
- Assurance RC Pro : coordonnées de l'assureur responsabilité civile professionnelle
- Durée de validité : généralement 30 à 60 jours dans le BTP, compte tenu de la volatilité des prix des matériaux
- Conditions de paiement : acompte à la commande (généralement 30%), situation intermédiaire, solde à la réception
Situations de travaux et retenue de garantie pour un maçon
Les chantiers de maçonnerie dépassent fréquemment 10 000 € TTC, ce qui justifie la facturation par situations de travaux. Ce mécanisme permet de facturer au prorata de l'avancement réel du chantier, plutôt qu'en une seule fois à la fin.
Le mécanisme de la retenue de garantie
Conformément à la loi du 16 juillet 1971, le maître d'ouvrage peut retenir 5% du montant TTC de chaque situation, libérés 30 jours après la réception des travaux sans réserves (ou à la levée des réserves). Cette retenue protège le client en cas de malfaçons constatées à la réception.
Chaque situation doit faire apparaître :
- Le montant TTC de la situation
- La retenue de garantie de 5%
- Le net à payer pour la situation
- Le cumul des situations précédentes
- Le solde restant dû sur le marché
Nexorio intègre un module Chantiers dédié qui génère chaque situation automatiquement, calcule la retenue de 5% et produit la facture finale une fois tous les appels de fonds complétés. En savoir plus sur la retenue de garantie en BTP.
Factur-X pour maçons : l'obligation 2027 et comment l'anticiper
À partir du 1er septembre 2027, les TPE et artisans — dont les maçons — devront émettre toutes leurs factures B2B au format Factur-X via une Plateforme Agréée DGFiP. Dès septembre 2026, leurs clients grandes entreprises et ETI devront pouvoir recevoir des factures électroniques.
Anticiper cette obligation présente trois avantages concrets :
- Différenciation commerciale : un maçon qui envoie des devis signés électroniquement et des factures Factur-X inspire davantage confiance qu'un concurrent qui envoie des PDF Word
- Paiement plus rapide : les grandes entreprises traitent les factures électroniques en priorité dans leurs ERP — les factures Factur-X entrent directement sans ressaisie manuelle
- Archivage probant automatique : chaque facture Nexorio est archivée en PDF/A-3 avec empreinte SHA-256 pendant 10 ans — ce qui constitue la preuve légale exigée en cas de contrôle fiscal
Questions fréquentes
Quel logiciel de facturation est gratuit pour maçon ?
Nexorio propose un plan gratuit permanent à 5 documents/mois, Factur-X inclus, sans carte bancaire. Il gère les spécificités de la maçonnerie : TVA 10% rénovation, 20% construction neuve, situations de travaux, retenue de garantie 5% et attestation cerfa 1301-SD.
Quelle est la TVA sur les travaux de maçonnerie ?
10% pour les travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans (ravalement, réparations, enduits). 20% pour la construction neuve, les extensions significatives et le terrassement lié à une nouvelle construction.
Un maçon doit-il demander une attestation cerfa à son client ?
Oui, pour appliquer le taux réduit (10% ou 5,5%) sur un logement, l'attestation cerfa 1301-SD signée par le client est obligatoire. Elle prouve que le logement est achevé depuis plus de 2 ans et que les travaux ne constituent pas une construction neuve.
Nexorio gère-t-il les situations de travaux pour maçon ?
Oui, avec le module Chantiers et situations de travaux, Nexorio gère la retenue de garantie légale de 5%, les appels de fonds par situation, la facture finale automatique et le décompte définitif — conformément à la loi du 16 juillet 1971.
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