Archivage à valeur probante
L'archivage à valeur probante consiste à conserver une facture de façon inaltérable et horodatée (empreinte SHA-256, format PDF/A-3) pendant 10 ans, de sorte qu'elle fasse foi en cas de contrôle fiscal ou de litige.
La loi impose de conserver les factures pendant 10 ans (article L102 B du Livre des procédures fiscales). Mais conserver ne suffit pas : pour avoir une valeur probante, l'archivage doit garantir que le document n'a pas été modifié depuis son émission.
Un archivage à valeur probante repose sur trois piliers : l'intégrité (une empreinte numérique SHA-256 qui change au moindre octet modifié), la pérennité (un format d'archivage comme le PDF/A-3) et l'horodatage (une date certaine). Réunis, ils rendent la facture opposable.
C'est l'un des points faibles des outils non spécialisés, et un différenciateur de Nexorio : chaque facture est archivée avec son empreinte SHA-256 et son PDF/A-3, prête à être produite en cas de contrôle.
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